OBJET : JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences sanitaires spécifiques pour l'exportation de viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc vers le Japon et notamment les modalités de délivrance de l'agrément spécifique « Export-Japon » des établissements autorisés à exporter ces marchandises vers le Japon. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014. (L'annexe 3 a été modifiée par rapport à la précédente version de la note.)

DGAL/SDEIGIR Bureau de l'Exportation Pays Tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-329 Publiée le 26-04-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2017-1044 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 25-11-2023

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