Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 25-11-2023
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDASEI/2018-329 du 25/04/2018 "JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon"
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Page 3/17 : ajout de la phrase "La France (tous les départements) est reconnue indemne de PPC par le Japon depuis fin 2018." et suppression du dernier paragraphe.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDASEI/2018-329