Accord interprofessionnel du 22-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur les délais de paiement pour le vin en vrac et les raisins et moûts pour la campagne 2015-2016

(Télécharger le PDF (169ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 octobre 2015

DATE DE PUBLICATION : 05-11-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.