Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 46 du 05-11-2015 au 12-11-2015

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Note de service DGPE/SDGP/2015-941 du 03-11-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  approbation des budgets 2016 des chambres d’agriculture
- Instruction technique DGPE/SDI/2015-952 du 09-11-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2016
- Instruction technique DGPE/SDPE/2015-946 du 06-11-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Saisie des Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et réduction ou atteinte substantielle aux productions en Appellation d'Origine Protégée (AOP).
- Cahier des charges du 29-10-2015
  Cahier des charges de la dénomination "Emmental de Savoie"
  
  Texte de référence : Arrêté du 29 octobre 2015
- Cahier des charges du 29-10-2015
  Cahier des charges de la dénomination "Tomme de Savoie"
  
  Texte de référence : Arrêté du 29 octobre 2015
- Cahier des charges du 29-10-2015
  Cahier des charges de la dénomination "Raclette de Savoie"
  
  Texte de référence : Arrêté du 29 octobre 2015
- Cahier des charges du 29-10-2015
  Cahier des charges de "Saucisson sec d'Auvergne" / "Saucisse sèche d'Auvergne"
  
  Texte de référence : Arrêté du 29 octobre 2015
- Avis du 12-11-2015
  Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du pineau des Charentes (CNPC)
- Cahier des charges du 12-11-2015
  Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage »
- Avis du 12-11-2015
  Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole »
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDEDC/2015-954 du 10-11-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d'enseignement agricole durant le 53ème Salon International de l'Agriculture (SIA) et le 125ème Concours Général Agricole (CGA).
- Arrêté du 06-11-2015
  Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-948 du 09-11-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  JAPON - Exportation de viandes fraîches, d'abats et de produits à base de viande de porc – Attestations sanitaires des élevages
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-944 du 06-11-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2015-942 du 05-11-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP adjoint de Vendée – DDCSPP adjoint d’Ille-et-Vilaine)
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-951 du 10-11-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Accompagnement en formation continue des agents des métiers de la forêt et du bois
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-956 du 12-11-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures en administration centrale : 2 postes au SG (SG/SSP/Centre d'études et de prospective - SG/SRH/SDDPRS) et 1 poste à la DGER/Service de l'enseignement technique/Sous-Direction des politiques de formation et d'éducation.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-957 du 12-11-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 11 postes dans le 2ème cercle.
- Arrêté du 05-11-2015
  Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture.
- Arrêté du 10-11-2015
  Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de formation et de recherche
- Rectificatif du 12-11-2015
  Rectification de la note de service SG/SRH/SDMEC/2015-936 du 04-11-2015 relative au rapport d'activité quadriennal au titre de 2016 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

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