Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2015-948
du 09-11-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : JAPON - Exportation de viandes fraîches, d'abats et de produits à base de viande de porc – Attestations sanitaires des élevages
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RESUME : Cette instruction présente les modèles d'attestations sanitaires des élevages de porcs requises pour l'exportation vers le Japon de viande fraîche de porc, d'abats et de produits à base de viande de porc.
DGAL/SDASEI Bureau de l'Exportation Pays Tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-948 Publiée le 10-11-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 12-11-2015.