OBJET : approbation des budgets 2016 des chambres d’agriculture

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RESUME : modalités d'examen et d'approbation par les préfets des budgets 2016 des chambres d’agriculture et des Organismes inter-établissements du Réseau (OIER).

DGPE/SDGP Bureau Budget et établissements publics	Note de service DGPE/SDGP/2015-941 Publiée le 06-11-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de régions  Mesdames et Messieurs les Préfets de départements  Mesdames et Messieurs les DRAAF, DDT(M) et DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :