Soutien en faveur des éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise

Contrôles sur place des dossiers relevant des mesures du Règlement de Développement Rural hors mesures d'aides liées au SIGC, pour la campagne 2015

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BOIS DE L'OR ET DES FOURMIS pour la période 2013 -2032

Service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique : liste des arrondissements éligibles au titre de la densité (espèce bovine)

Texte de référence : Arrêté du 22 juillet 2015 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique : liste des arrondissements éligibles au titre de la densité (espèce caprine)

Texte de référence : Arrêté du 22 juillet 2015 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ''ABRICOT'

Texte de référence : Arrêté du 16 juillet 2015 relatif à la cotisation « abricot »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle Val'hor

Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés.

Texte de référence : Arrêté du 16 juillet 2015

Règles de régulation de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2015-2016

Texte de référence : Arrêté du 5 août 2015

Avis d'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ad valorem

Texte de référence : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension de l'accord

Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de SERVON pour la période 2013 -2032

Avis relatif à la consultation des acteurs concernés par l'extension des contributions finançant les actions d'Intercéréales

Avis d'extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie.

Texte de référence : Arrêté du 22 mai 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel

Avis d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux.

Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel

organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation stagiaires issus du concours interne : année scolaire 2015-2016. Organisation de la formation des agents contractuels recrutés par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation – Année scolaire 2015-2016.

organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires, lauréats des concours réservés et internes PLPA, CAPETA et CAPESA et inscrits sur liste d’aptitude PCEA- année scolaire 2014 – 2015. Organisation de la formation des professeurs recrutés par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation – Année scolaire 2015-2016

Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2015/2016 - aide au mérite - aides spécifiques

Rectification de la note de service DGER/SDEDC/2015-701 du 07-08-2015 relative à l'organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires, lauréats des concours réservés et internes PLPA, CAPETA et CAPESA et inscrits sur liste d’aptitude PCEA- année scolaire 2014 – 2015. Organisation de la formation des professeurs recrutés par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation – Année scolaire 2015-2016

Diffusion de la procédure nationale "Gestion de la programmation des activités"

Arrêt du dispositif fièvre Q

Sylvatub – changement de niveau de surveillance

Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).

Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur (groupe II) au service des ressources humaines du secrétariat général.

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP adjoint de l’Yonne)

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion.

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP adjoint de Maine-et-Loire – DDTM de Haute-Corse – DDT de la Moselle – DDCSPP du Cantal – DDT adjoint du Jura - SGAR Île de La Réunion)

Décision n°INTV-SANAEI- 2015-35 portant Régime d’aides de minimis de FranceAgriMer relatif aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits de la pêche

Décision n°INTV-GPASV-2015-39 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes

Décision n°INTV-GECRI-2015-24 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des pêcheurs à pied professionnels les plus endettés et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur

INTV-GECRI-2015-25 relative aux modalités de prise en charge d’une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des pêcheurs à pied professionnels les plus endettés et en grandes difficultés économiques face à la crise que traverse ce secteur

Recensement annuel des provisions pour litiges 2015. Contentieux pour risques financiers lourds supérieurs ou égaux à 100 000 €