Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-707
du 12-08-2015
Statut : Caduque
OBJET : Arrêt du dispositif fièvre Q
(Télécharger le PDF (1472ko))
RESUME : L'arrêté du 13 août 2012 relatif à la "constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins" signé pour une période de trois ans arrive à échéance le 13 août 2015. Il ne sera pas renouvelé. Le dispositif fièvre Q est donc interrompu à partir de cette date.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-707 Publiée le 13-08-2015 |
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Date de fin de validité : 31-12-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP 12, 79, 26, 05, 37, 42, 53, 48, 64, 71
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2015.