Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/2015-707
		du 12-08-2015 
Statut : Caduque
OBJET : Arrêt du dispositif fièvre Q
(Télécharger le PDF (1472ko))
RESUME : L'arrêté du 13 août 2012 relatif à la "constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins" signé pour une période de trois ans arrive à échéance le 13 août 2015. Il ne sera pas renouvelé. Le dispositif fièvre Q est donc interrompu à partir de cette date.
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		 DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale 
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		 Note de service DGAL/SDSPA/2015-707 Publiée le 13-08-2015  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-12-2015
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP 12, 79, 26, 05, 37, 42, 53, 48, 64, 71
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2015.
		