Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52

Sommaire n° 34 du 13-08-2015 au 20-08-2015

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDC/2015-715 du 14-08-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.
- Annexe d'arrêté du 10-08-2015
  Règlement qui fixe les conditions d’inscription au Stud-Book du Trotteur Français ainsi que les normes de qualification et les conditions sanitaires applicables aux reproducteurs
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 août 2015
- Cahier des charges du 03-08-2015
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pommes et Poires de Savoie" / "Pommes de Savoie" / "Poires de Savoie".
  
  Texte de référence : Arrêté au JORF
- Avis du 05-08-2015
  Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d’olive de Nyons »
  
  Texte de référence : Publication au Journal officiel de l'Union européenne
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2015-718 du 17-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  note de service relative au dispositif national d'appui TUTAC à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs et directeurs de centres d'un EPL) pour l'année scolaire 2015-2016.
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDASEI/2015-724 du 18-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  ARABIE SAOUDITE : Organisation de la mission d’audit viande bovine par les autorités sanitaires saoudiennes du SFDA (Saudi Food and Drug Authority) et qui se déroulera du 07 au 11 septembre 2015.
- Note de service DGAL/SDASEI/2015-725 du 19-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Etat-Unis - Audit de l’USDA-FSIS - filières viandes bovines et porcines
- Note de service DGAL/SDPAL/2015-712 du 12-08-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Liste des laboratoires agréés pour le diagnostic des maladies réputées contagieuses des animaux et des produits d'aquaculture
- Note de service DGAL/SDPAL/2015-713 du 12-08-2015 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Modifications des conditions d'appel à candidatures pour des agréments en santé animale
- Rectificatif du 20-08-2015
  Rectification de la note de service DGAL/SDPAL/2015-713 relative à la modification des notes de service DGAL/SDPPST/N2010-8058, DGAL/SDPPST/N2010-8069 , DGAL/SDPPST/N2010-8150, SDPPST/N2010-8167, DGAL/SDPPST/N2011-8073 et DGAL/SDPRAT/N2013-8130
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2015-714 du 14-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures pour l’emploi de sous directeur (groupe II) à la direction générale de l’enseignement et de la recherche.
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-721 du 19-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGAL/Mission des Urgences Sanitaires.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-723 du 20-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle.
FranceAgriMer
- Décision du 14-08-2015
  INTV-GECRI-2015-44 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement

Agriculture.gouv.fr