Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 03-08-2015
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pommes et Poires de Savoie" / "Pommes de Savoie" / "Poires de Savoie".
REFERENCE EXTERNE : Arrêté au JORF
DATE DE PUBLICATION : 20-08-2015
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