OBJET : Modifications des conditions d'appel à candidatures pour des agréments en santé animale

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RESUME : cette note supprime la possibilité de déposer de nouvelles demandes d’agréments, pour la réalisation des analyses officielles citées en objet, après les dates limites de candidatures.

DGAL/SDPAL Bureau de l'évaluation scientifique, de la recherche et des laboratoires Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1519830N	Note de service DGAL/SDPAL/2015-713 Publiée le 15-08-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDPPST/N2010-8069 DGAL/SDPPST/N2010-8150 DGAL/SDPPST/N2010-8167 DGAL/SDPRAT/N2013-8130 DGAL/SDPPST/N2010-8058 Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 20-08-2015

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :