Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPAL/2015-713
du 12-08-2015
Statut : Rectifiee
OBJET : Modifications des conditions d'appel à candidatures pour des agréments en santé animale
RESUME : cette note supprime la possibilité de déposer de nouvelles demandes d’agréments, pour la réalisation des analyses officielles citées en objet, après les dates limites de candidatures.
|
DGAL/SDPAL Bureau de l'évaluation scientifique, de la recherche et des laboratoires Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1519830N |
Note de service DGAL/SDPAL/2015-713 Publiée le 15-08-2015 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :