Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 35 du 20-08-2015 au 27-08-2015

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Cahier des charges du 31-07-2015
  Cahier des charges de l'appellation d’origine contrôlée Vacqueyras
  
  Texte de référence : Décret n° 2015-973 du 31 juillet 2015
- Cahier des charges du 24-07-2015
  Cahier des charges de l'IGP "Pays d'Oc"
  
  Texte de référence : Arrêté du 24 juillet 2015
- Cahier des charges du 31-07-2015
  Cahier des charges modifié de l'AOC "Cheverny"
  
  Texte de référence : décret n° 2015-974 du 31 juillet 2015,
- Cahier des charges du 24-07-2015
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pays d'Hérault"
  
  Texte de référence : arrêté du 24 juillet 2015
- Cahier des charges du 24-07-2015
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Charentais"
  
  Texte de référence : Arrêté du 24 juillet 2014
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2015-728 du 24-08-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  formation en 2015 des présidents-adjoints de jury de Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).
- Note de service DGER/SDPFE/2015-733 du 27-08-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  organisation de l'activité rugby dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2015 / 2016.
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/2015-727 du 24-08-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2015
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-726 du 24-08-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-730 du 25-08-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-732 du 26-08-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux fonctionnaires, agents contractuels et apprentis du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt – année 2015
Agence de service et de paiement
- Décision du 26-08-2015
  Délégation de signature n°2015/04/ASP/AC/Limoges, donnée par M. Joël TIXIER, Agent Comptable de l'ASP, aux agents du service des interventions dépenses sis à Limoges

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