OBJET : Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique

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RESUME : La circulaire du 28 juillet 2015 rappelle les règles relatives à la prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique

SG/SRH/SDDPRS BASS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-726 Publiée le 25-08-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement (technique et supérieur)  Administration centrale  ISST
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