Sommaire n° 36 du 27-08-2015 au 03-09-2015
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 26-08-2015
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée "Entre-deux-Mers"
Texte de référence : Décret n° 2015-1074 du 26 août 2015
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Cahier des charges
du 26-08-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coulée de Serrant"
Texte de référence : Décret n° 2015-1073 du 26 août 2015
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Cahier des charges
du 26-08-2015
Cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée "HAUT-MÉDOC"
Texte de référence : Décret n° 2015-1067 du 26 août 2015
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Cahier des charges
du 26-08-2015
Cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée "Blaye"
Texte de référence : Décret n° 2015-1069 du 26 août 2015
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Cahier des charges
du 26-08-2015
Cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée "Graves de Vayres"
Texte de référence : Décret n° 2015-1071 du 26 août 2015,
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Cahier des charges
du 31-08-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Lucques du Languedoc"
Texte de référence : Décret n° 2015-1108 du 31 août 2015
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Cahier des charges
du 26-08-2015
Cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée "CÔTES DE BORDEAUX"
Texte de référence : Décret n° 2015-1068 du 26 août 2015
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Cahier des charges
du 26-08-2015
Cahier des charges modifié des appellations d’origine contrôlées "Graves" et "Graves supérieures"
Texte de référence : Décret n° 2015-1070 du 26 août 2015
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Cahier des charges
du 20-08-2015
Avis et cahier des charges relatifs à l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin"
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Cahier des charges
du 24-08-2015
Avis et le cahier des charges correspondant relatifs à l'AOP "Olives noires de Nyons"
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Cahier des charges
du 03-09-2015
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire »
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Cahier des charges
du 03-09-2015
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison »
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Cahier des charges
du 03-09-2015
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais »
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Cahier des charges
du 03-09-2015
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Époisses »
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Cahier des charges
du 03-09-2015
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles »
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Cahier des charges
du 03-09-2015
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges »
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Cahier des charges
du 03-09-2015
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Mâconnais »
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Cahier des charges
du 26-08-2015
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2015-734
du 31-08-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans l'application Genome web.
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Note de service DGER/SDPFE/2015-735
du 31-08-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel à participation des établissements d'enseignement technique agricole pour le concours national concernant la prévention des addictions et la santé, la sécurité au travail.
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Note de service DGER/SDPFE/2015-736
du 31-08-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
"interactions entre conduites addictives et climat scolaire".
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Note de service DGER/SDPFE/2015-741
du 02-09-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
mobilisation de l'enseignement agricole pour les valeurs de la République, document d'orientation.
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Rectificatif
du 03-09-2015
Rectification de la note de service DGER/MAPAT/2015-728 du 24 août 2015 relative à la formation en 2015 des présidents-adjoints de jury de Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).
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Note de service DGER/MAPAT/2015-734
du 31-08-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Rectificatif
du 03-09-2015
Rectification de Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-647 du 16/07/2015 relative aux Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA.
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Rectificatif
du 03-09-2015
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-743
du 03-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGAL/SGISA/SDASEI/Bureau des négociations européennes et multilatérales
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-744
du 03-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures en administration centrale : deux postes à la DGPE
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-745
du 03-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.
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Rectificatif
du 03-09-2015
Rectification de la note de service SG/SRH/SDMEC/2015-730 du 25/08/2015 relative aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-743
du 03-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 31-08-2015
Décision n°2015/74/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de Guyane
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Décision
du 31-08-2015
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 01-09-2015
DÉCISION N° FranceAgriMer/Interventions/2015/04 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Délégation de signature
du 01-09-2015
DÉCISION N°FranceAgriMer/MEP/2015/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective
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Délégation de signature
du 01-09-2015