Sommaire n° 37 du 03-09-2015 au 10-09-2015
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/DMOM/2015-740
du 01-09-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Aide de minimis exceptionnelle aux éleveurs de bovins à Mayotte - modificatif pour ajustement de gestion de la mesure
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-752
du 01-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)
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Cahier des charges
du 02-09-2015
Cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée "Médoc"
Texte de référence : Décret n°2015-1106 du 31 août 2015
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Cahier des charges
du 31-08-2015
Cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée "Listrac-Médoc".
Texte de référence : Décret n°2015-1106 du 31 août 2015
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Cahier des charges
du 19-08-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Maroilles" ou "Marolles"
Texte de référence : Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015
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Cahier des charges
du 12-08-2015
Cahier des charges concernant la dénomination « Poulet du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
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Avis
du 10-09-2015
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins Pays d’Oc IGP (INTER OC)
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Cahier des charges
du 12-08-2015
Cahier des charges concernant la dénomination « Chapon du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
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Cahier des charges
du 12-08-2015
Cahier des charges concernant la dénomination « Poularde du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
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Cahier des charges
du 12-08-2015
Cahier des charges concernant la dénomination « Thym de Provence » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
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Avis
du 26-08-2015
Avis portant à la connaissance du public une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées "Jambon de Lacaune (IGP)".
Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) n° 2015/1430 de la Commission
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Avis
du 10-09-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
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Avis
du 10-09-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques
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Instruction technique DGPE/DMOM/2015-740
du 01-09-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2015-747
du 07-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
accompagnement à la prise de fonction des Ingénieurs Agriculture Environnement (IAE) affectés au 1er septembre 2015 en établissement public local d'enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA) sur des fonctions d'enseignement.
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Note de service DGER/SDPFE/2015-757
du 09-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
appel à participation à l'opération nationale « Dis-moi dix mots », édition 2015-2016.
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Arrêté
du 25-08-2015
Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech).
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Note de service DGER/MAPAT/2015-747
du 07-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-750
du 07-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Migration des outils de consultation BDNI vers le Portail RESYTAL
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-754
du 04-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Méthode relative à la certification des exportations de grumes non écorcées traitées par un produit phytopharmaceutique insecticide à la demande du pays tiers de destination.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-746
du 02-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance (programmée et évènementielle) et gestion des suspicions de la fièvre de West Nile
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-753
du 09-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance (programmée et évènementielle) et gestion des suspicions de la fièvre catarrhale ovine (FCO)
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-755
du 09-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise à disposition du tableau de suivi de réalisation de la prophylaxie porcine sous Sigal, et rappel des règles de maintien de qualification.
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-750
du 07-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-758
du 09-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : deux postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-759
du 09-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-758
du 09-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 03-09-2015
Décision ayant pour objet d’abroger la décision INTV/GECRI/2015-42 du 05 août 2015
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Décision
du 03-09-2015
Décision ayant pour objet d’abroger la décision INTV/GECRI/2015-43 du 05 août 2015
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Décision
du 07-09-2015
Décision n°FranceAgriMer/SG/2015/04 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général
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Décision
du 03-09-2015
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Note de service SG/SASFL/SDLP/2015-751
du 08-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2016
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Note de service SG/SASFL/SDLP/2015-751
du 08-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.