Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 26-08-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis portant à la connaissance du public une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées "Jambon de Lacaune (IGP)".


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REFERENCE EXTERNE : Règlement d’exécution (UE) n° 2015/1430 de la Commission


DATE DE PUBLICATION : 10-09-2015


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 10-09-2015.