Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-755
du 09-09-2015
Statut : Caduque
OBJET : Mise à disposition du tableau de suivi de réalisation de la prophylaxie porcine sous Sigal, et rappel des règles de maintien de qualification.
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RESUME : Cette instruction, qui complète la note de service N2015-267, informe de la mise à disposition d'un tableau de suivi de réalisation de la prophylaxie porcine (extraction des données de réalisation de la prophylaxie) sur le portail de l'information, précise des évolutions mises en œuvre depuis avril 2015 suite au retour de DDecPP sur le dispositif mis en place et rappelle les règles de maintien de qualification des élevages porcins dans le cadre de la réalisation de la prophylaxie porcine.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-755 Publiée le 10-09-2015 |
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Date de fin de validité : 31-07-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DD(CS)PP DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 17-09-2015.