Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/DMOM/2015-740
du 01-09-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Aide de minimis exceptionnelle aux éleveurs de bovins à Mayotte - modificatif pour ajustement de gestion de la mesure
(Télécharger le PDF (78ko))
RESUME : La présente instruction modifie la liste des pièces à fournir en vue du paiement de l'aide. La copie du registre d’élevage est supprimée des pièces justificatives nécessaires au paiement de l’aide.
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DGPE/DMOM
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Instruction technique DGPE/DMOM/2015-740 Publiée le 03-09-2015 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF Mayotte ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 10-09-2015.