OBJET : Aide de minimis exceptionnelle aux éleveurs de bovins à Mayotte - modificatif pour ajustement de gestion de la mesure

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RESUME : La présente instruction modifie la liste des pièces à fournir en vue du paiement de l'aide. La copie du registre d’élevage est supprimée des pièces justificatives nécessaires au paiement de l’aide.

DGPE/DMOM	Instruction technique DGPE/DMOM/2015-740 Publiée le 03-09-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDG/2014-836	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF Mayotte  ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :