Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DMOM/2015-740

du 01-09-2015

Statut : EnVigueur

OBJET : Aide de minimis exceptionnelle aux éleveurs de bovins à Mayotte - modificatif pour ajustement de gestion de la mesure

(Télécharger le PDF (78ko))

RESUME : La présente instruction modifie la liste des pièces à fournir en vue du paiement de l'aide. La copie du registre d’élevage est supprimée des pièces justificatives nécessaires au paiement de l’aide.

DGPE/DMOM

Instruction technique

DGPE/DMOM/2015-740

Publiée le 03-09-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :

DGPAAT/SDG/2014-836

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF Mayotte  ODEADOM

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 10-09-2015.