OBJET : Aide de minimis exceptionnelle aux éleveurs de bovins à Mayotte

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RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l’aide temporaire mise en place en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte.

DGPAAT/SDG Délégation ministérielle aux outre-mer	Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-836 Publiée le 30-10-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/DMOM/2015-740 Est rectifiée par : Rectificatif du 04-12-2014 Rectificatif du 29-10-2014

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF MAYOTTE  ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :