Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/2014-836

du 15-10-2014

Statut : Rectifiee

OBJET : Aide de minimis exceptionnelle aux éleveurs de bovins à Mayotte

(Télécharger le PDF (298ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l’aide temporaire mise en place en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte.

DGPAAT/SDG

Délégation ministérielle aux outre-mer

Instruction technique

DGPAAT/SDG/2014-836

Publiée le 30-10-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :

DGPE/DMOM/2015-740

Est rectifiée par :

Rectificatif du 04-12-2014

Rectificatif du 29-10-2014

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF MAYOTTE  ODEADOM

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2014.