Avis d'extension partielle de l'accord interprofessionnel de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC), pour l'année 2015

Texte de référence : Arrêté du 3 septembre 2015

Avenant à l'accord triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016.

Texte de référence : Arrêté du 7 septembre 2015

Avenant à l'accord triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur les modalités d'un dispositif de réserve pour la campagne 2015-2016

Texte de référence : Arrêté du 7 septembre 2015

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Savoie" ou "Vin de Savoie"

Texte de référence : Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015

Accord 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée

Texte de référence : Arrêté du 7 septembre 2015

postes à pourvoir au LEGTA de Pouembout (Nouvelle-Calédonie) et au LPA de Wallis et Futuna pour la rentrée scolaire de février 2016

rôle et conditions d'exercice de la fonction de conseiller pédagogique des enseignants stagiaires issus des concours réservés, internes, externes, organisés en 2015 et PLPA inscrits sur liste d'aptitude PCEA.

Eléments constitutifs et modalités d'édition et de transmission de la fiche de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire.

Modalités de titularisation et organisation de l'année de formation des professeurs stagiaires relevant de l'enseignement agricole public issus des concours externes (dont les reports de formation et renouvellements de stage) - Année scolaire 2015-2016.

Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation stagiaires issus du concours interne: année scolaire 2015-2016. Organisation de la formation des agents contractuels recrutés par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation – Année scolaire 2015-2016.

appel à candidature pour une inscription au titre de la rentrée scolaire 2016 sur les listes d'aptitude aux emplois de direction d'EPLEFPA de 1ere et de 2e classe.

Mise en place des différents conseils au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : campagne 2015.

élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).

Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale de formation agronomique.

Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir).

Agrément des opérateurs réalisant certaines fabrications d'aliments pour animaux (prémélanges d'additifs à usage interne et certains aliments diététiques).

Agrément des opérateurs réalisant certaines fabrications d'aliments pour animaux (prémélanges d'additifs à usage interne et certains aliments diététiques).

Règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2015

Avis aux exportateurs de grumes de bois non écorcées, traitées par un produit phytopharmaceutique à la demande du pays tiers de destination

Texte de référence : note de service 2015-754 du 4 septembre

Annexe 3 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP de l’Eure – DDTM des Alpes-Maritimes)

Campagne de mobilité générale d’automne 2015 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-594 du 15 juillet 2015

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2015/2016.

Supplément familial de traitement – gestion courante.

Appel à candidatures : 8 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGAL/SASPP/SDQPV/Bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2015

Arrêté fixant la composition de la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du Code rural et de la pêche maritime

Arrêté fixant la composition de la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du Code rural et de la pêche maritime

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l’enseignement agricole

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole.

Décision n°2015/78/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de Lorraine,

Décision n°2015/79/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de Midi-Pyrénées.