Accord interprofessionnel du 07-09-2015

Statut : Publié

OBJET : Accord 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 septembre 2015

DATE DE PUBLICATION : 17-09-2015

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