Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 07-09-2015
Statut : Publié
OBJET : Accord 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée
(Télécharger le PDF (225ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 septembre 2015
DATE DE PUBLICATION : 17-09-2015
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