Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2015-782
du 16-09-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en place des différents conseils au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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RESUME : La présente circulaire annule et remplace les circulaires DGER/SDACE/C2001-2013 du 30 octobre 2001 et DGER/SDEDCS/SDPOFE/C2013-2011 du 17 septembre 2013. Elle présente en les actualisant les différents conseils de l’EPLEFPA, en précisant leur composition et les modalités de désignation de leurs membres.
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DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements (BPOE)
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Note de service DGER/SDEDC/2015-782 Publiée le 16-09-2015 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Haut commissariat de la république des COM EPLEFPA-EPN
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 17-09-2015.