OBJET : Mise en place des différents conseils au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

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RESUME : La présente circulaire annule et remplace les circulaires DGER/SDACE/C2001-2013 du 30 octobre 2001 et DGER/SDEDCS/SDPOFE/C2013-2011 du 17 septembre 2013. Elle présente en les actualisant les différents conseils de l’EPLEFPA, en précisant leur composition et les modalités de désignation de leurs membres.

DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements (BPOE)	Note de service DGER/SDEDC/2015-782 Publiée le 16-09-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDCS/SDPFOFE/C2013-2011 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2015-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Haut commissariat de la république des COM  EPLEFPA-EPN
DESTINATAIRES D'INFORMATION :