OBJET : Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2015/2016.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie	Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-770 Publiée le 16-09-2015
Date de fin de validité : 30-09-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDMEC/2016-702 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole  RAPS  MEDDE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :