OBJET : Supplément familial de traitement - Organisation du contrôle de scolarité 2016/2017.

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RESUME : Mots-clés : supplément familial de traitement (SFT), contrôle

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paye	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-702 Publiée le 02-09-2016
Date de fin de validité : 15-09-2017 date limite de réponse : 01-09-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2015-770 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2017-696 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole (enseignement technique et supérieur)  RAPS  MEEM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :