OBJET : Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2017/2018.

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) qui sont rémunérés par le MAA.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage et de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-696 Publiée le 24-08-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2016-702 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2018-655 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole (enseignement technique et supérieur)  RAPS  MTES
DESTINATAIRES D'INFORMATION :