Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 07-08-2015
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l'accord triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur les modalités d'un dispositif de réserve pour la campagne 2015-2016
(Télécharger le PDF (214ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 septembre 2015
DATE DE PUBLICATION : 17-09-2015
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