Accord interprofessionnel du 07-08-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur les modalités d'un dispositif de réserve pour la campagne 2015-2016

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 septembre 2015

DATE DE PUBLICATION : 17-09-2015

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