Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 07-08-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur les modalités d'un dispositif de réserve pour la campagne 2015-2016


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 septembre 2015


DATE DE PUBLICATION : 17-09-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 17-09-2015.