Arrêté du 16-09-2015

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant la composition de la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du Code rural et de la pêche maritime

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-09-2015

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