OBJET : Agrément des opérateurs réalisant certaines fabrications d'aliments pour animaux (prémélanges d'additifs à usage interne et certains aliments diététiques).

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RESUME : La fabrication de prémélanges d'additifs pour l'alimentation animale, même à usage interne, est soumise à agrément, ainsi que la fabrication de certains aliments diététiques utilisant des additifs à plus de 100 fois la teneur maximale autorisée.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2015-760 Publiée le 11-09-2015
date limite de réponse : 01-10-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2015-766 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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