OBJET : Agrément des opérateurs réalisant certaines fabrications d'aliments pour animaux (prémélanges d'additifs à usage interne et certains aliments diététiques).

(Télécharger le PDF (200ko))

RESUME : La fabrication de prémélanges d'additifs pour l'alimentation animale, même à usage interne, est soumise à agrément, ainsi que la fabrication de certains aliments diététiques utilisant des additifs à plus de 100 fois la teneur maximale autorisée.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publiques en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2015-766 Publiée le 15-09-2015
date limite de réponse : 01-07-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2015-641 DGAL/SDSPA/2015-760 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DAAF  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :