Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 17-09-2015

Statut : Publié

OBJET : Annexe 3 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 17-09-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 17-09-2015.