OBJET : Eléments constitutifs et modalités d'édition et de transmission de la fiche de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire.

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RESUME :

DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2015-774 Publiée le 16-09-2015
Date de fin de validité : 30-09-2015 date limite de réponse : 30-09-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt  Mesdames et messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement et chefs des services de la formation et du développeemente la forêt  Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :