Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 11-09-2015
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Savoie" ou "Vin de Savoie"
REFERENCE EXTERNE : Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015
DATE DE PUBLICATION : 17-09-2015
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