Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 11-09-2015

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Savoie" ou "Vin de Savoie"


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REFERENCE EXTERNE : Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015


DATE DE PUBLICATION : 17-09-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 17-09-2015.