OBJET : candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : campagne 2015.

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RESUME : la présente note détermine le calendrier et les modalités de déroulement de la campagne 2015 de sélection des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2019. Elle rappelle certains principes relatifs au régime et à la procédure d'attribution de cette prime, notamment les critères retenus par la commission nationale instituée par l’arrêté du 30 juillet 2015 cité ci-après. Elle apporte également des précisions sur les bénéficiaires, le régime des interdictions de cumul et l’incidence d’une modification de situation des bénéficiaires sur le versement de la prime.

DGER/SDES Bureau de la Stratégie Territoriale et de l'Appui Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1521529J	Note de service DGER/SDES/2015-761 Publiée le 11-09-2015
Date de fin de validité : 31-08-2016 date limite de réponse : 02-11-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDES/2014-648 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDES/2016-595 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole public  Mesdames et messieurs les secrétaires généraux des établissements d’enseignement supérieur agricole public  Mesdames et messieurs les délégués scientifiques des établissements d’enseignement supérieur agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :