OBJET : Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2014

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RESUME : La présente note détermine le calendrier et les modalités de déroulement de la campagne 2014 de sélection des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2018. Elle rappelle certains principes relatifs au régime et à la procédure d'attribution de cette prime, notamment les critères retenus par la commission nationale instituée par l’arrêté du 11 avril 1994 précité. Elle apporte également des précisions sur les bénéficiaires, le régime des interdictions de cumul et l’incidence d’une modification de situation des bénéficiaires sur le versement de la prime

DGER/SDES BSTA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1416510N	Note de service DGER/SDES/2014-648 Publiée le 05-08-2014
date limite de réponse : 13-10-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDESR/N2013-2107 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDES/2015-761 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Madame la Directrice et messieurs les directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole public  Mesdames et messieurs les secrétaires généraux  Mesdames et messieurs les délégués scientifiques
DESTINATAIRES D'INFORMATION :