OBJET : candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : campagne 2016.

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RESUME : la présente note détermine le calendrier et les modalités de déroulement de la campagne 2016 de sélection des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2020. Elle rappelle certains principes relatifs au régime et à la procédure d'attribution de cette prime, notamment les critères retenus par la commission nationale instituée par l’arrêté du 30 juillet 2015 cité ci-après. Elle apporte également des précisions sur les bénéficiaires, le régime des interdictions de cumul et l’incidence d’une modification de situation des bénéficiaires sur le versement de la prime.

DGER/SDES Bureau de la stratégie territoriale et de l'appui Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1619793C	Note de service DGER/SDES/2016-595 Publiée le 22-07-2016
Date de fin de validité : 02-10-2017 date limite de réponse : 03-10-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDES/2015-761 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDES/2017-711 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole public  Mesdames et messieurs les secrétaires généraux  Mesdames et messieurs les délégués scientifiques
DESTINATAIRES D'INFORMATION :