Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 04-09-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis aux exportateurs de grumes de bois non écorcées, traitées par un produit phytopharmaceutique à la demande du pays tiers de destination


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REFERENCE EXTERNE : note de service 2015-754 du 4 septembre


DATE DE PUBLICATION : 17-09-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 17-09-2015.