Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2015-754

du 04-09-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Méthode relative à la certification des exportations de grumes non écorcées traitées par un produit phytopharmaceutique insecticide à la demande du pays tiers de destination.

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RESUME : L'exportation de grumes non écorcées doit être précédée d'un traitement insecticide à la demande de certains pays tiers de destination. Les services en charge de la certification doivent disposer préalablement à la certification du délai nécessaire à la vérification de la mise en œuvre du traitement et des éléments qui l'attestent. La présente note précise le traitement par fumigation à appliquer, les conditions devant être respectées par les exportateurs de grumes, et présente l'avis qui sera publié à l'intention de ces derniers. Désormais, l'émission du certificat phytosanitaire d'exportation sera faite exclusivement par la DRAAF de la région sur le territoire de laquelle le traitement est réalisé.

DGAL/SDQPV

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2015-754

Publiée le 09-09-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/2014-552


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQPV/2015-831

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 10-09-2015.