OBJET : Méthode relative à la certification des exportations de grumes ayant été traitées par un produit phytopharmaceutique à la demande du pays tiers de destination.

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RESUME : L'exportation de grumes vers des pays tiers exigeant l'application de traitements insecticides qui peuvent être réalisés en forêt implique que les services en charge de la certification disposent des informations et des délais nécessaires à la mise en œuvre des contrôles. La présente note est destinée à harmoniser la méthode à suivre par les services déconcentrés en charge de la certification des lots exportés, à préciser les règles devant être appliquées par les exportateurs de grumes, et à présenter l'avis qui sera publié à l'intention de ces derniers. Désormais, l'émission du certificat d'exportation sera faite exclusivement par la DRAAF de la région sur le territoire de laquelle le traitement est réalisé.

DGAL/SDQPV	Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-552 Publiée le 11-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQPV/2015-754 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :