OBJET : Méthode relative à la certification des exportations de grumes non écorcées traitées par un produit phytopharmaceutique insecticide à la demande du pays tiers de destination.

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RESUME : L'exportation de grumes non écorcées doit être précédée d'un traitement insecticide à la demande de certains pays tiers de destination. Les services en charge de la certification doivent disposer préalablement à la certification du délai nécessaire à la vérification de la mise en œuvre du traitement et des éléments qui l'attestent. La présente note précise le traitement par fumigation à appliquer, les conditions devant être respectées par les exportateurs de grumes, et présente l'avis qui sera publié à l'intention de ces derniers. Désormais, l'émission du certificat phytosanitaire d'exportation sera faite exclusivement par la DRAAF de la région sur le territoire de laquelle le traitement est réalisé.

DGAL/SDQPV	Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-754 Publiée le 09-09-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQPV/2014-552 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQPV/2015-831 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :