Sommaire n° 41 du 01-10-2015 au 08-10-2015
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 24-09-2015
Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Poulet du Périgord" (protection nationale transitoire)
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Avis
du 21-09-2015
Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination "Citron de Menton"
Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) n° 2015/1756 de la Commission
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Avis
du 24-09-2015
Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Poularde du Périgord" (protection nationale transitoire)
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Avis
du 24-09-2015
Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Chapon du Périgord" (protection nationale transitoire)
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Cahier des charges
du 02-10-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Ossau-Iraty "
Texte de référence : Décret n° 2015-1225 du 2 octobre 2015
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Arrêté
du 01-10-2015
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MONTMORENCY pour la période de 2013-2023
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Arrêté
du 01-10-2015
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MORMAL pour la période de 2014-2033
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Cahier des charges
du 02-10-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau »
Texte de référence : Décret n° 2015-1226 du 2 octobre 2015
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Avis
du 29-09-2015
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laguiole »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2015/1770 de la Commission européenne
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Rectificatif
du 08-10-2015
Rectification de Instruction technique DGPE/SDC/2015-480 du 26/05/2015 relative à la prolongation provisoire du programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL)
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Avis
du 24-09-2015
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-827
du 30-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2016
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Instruction technique DGER/SDPFE/2015-844
du 06-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
concours VIH Pocket Films
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-827
du 30-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-842
du 02-10-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Référencement des méthodes officielles pour la détection et l'identification des stéroïdes, corticostéroïdes, β-agonistes, thyréostatiques et hormones de croissance.
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-831
du 30-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Méthode relative à la certification des exportations de grumes non écorcées traitées par un produit phytopharmaceutique insecticide à la demande du pays tiers de destination.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-833
du 02-10-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, deuxième mise à jour
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-835
du 02-10-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-843
du 06-10-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Statuts sanitaires des compartiments et zones aquacoles
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-506
du 02-10-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréés.
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-842
du 02-10-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2015-834
du 02-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP de l’Aude)
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Note de mobilité SG/DMC/2015-841
du 05-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon.
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Note de mobilité SG/DMC/2015-834
du 02-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-845
du 07-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-849
du 07-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste à la DGAL/Brigade Nationale d'Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires et 2 postes à la DGER.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-850
du 07-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste à la DDCSPP de la Corse-du-Sud.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-851
du 08-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 17 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-845
du 07-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 30-09-2015
Décision portant désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer
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Décision
du 08-10-2015
Décision n° CTRL/2015/05 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 30-09-2015