Rectificatif du 08-10-2015
Rectification de Instruction technique DGPE/SDC/2015-480 du 26/05/2015 relative à la prolongation provisoire du programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL)
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Point II.2 de la fiche 1 : l'encart
Remarque: v/ "Pour les stages de parrainage financés par les collectivités territoriales, il peut être autorisé qu'aucun engagement de cession de l'exploitation ou de parts sociales ne soit contractualisé " est remplacé par v/ "Le jeune peut également entrer dans une société en reprenant tout ou partie des parts cédées par un ou plusieurs associés sans qu'il y ait obligatoirement un départ à la retraite de l'un d'entre eux. Dans ce cas, la mise en place d'un soutien technico-économique comportant un module relatif à l'organisation du travail et les relations professionnelles dans le travail au sein de la société est vivement conseillée (cf. point 1.1)."
v/ "Pour les stages de parrainage financés par les collectivités territoriales, il peut être autorisé qu'aucun engagement de cession de l'exploitation ou de parts sociales ne soit contractualisé."
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGPE/SDC/2015-480