OBJET : Prolongation provisoire du programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL)

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les éléments permettant de prolonger provisoirement les dispositions du Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL). Elle abroge la circulaire DGPAAT/SPA/SDEA/C2009-3046 du 22 avril 2009 relative au programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour la période 2007-2013.

DGPE/SDC Bureau du Financement des Entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1512472J	Instruction technique DGPE/SDC/2015-480 Publiée le 28-05-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/C2009-3046 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 08-10-2015

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP  APCA
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