Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2009-3046
Statut : Abrogee
OBJET : Gestion du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour la période 2007-2013.
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RESUME : Gestion du programme pour l'installation et le developpement des initiatives locales (PIDIL) pour la periode 2007-2013.
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/C2009-3046 Publiée le 22-04-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2009.