OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

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RESUME : Cette note précise les règles des mouvements nationaux , européens et export, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO en France continentale.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-835 Publiée le 06-10-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2015-811	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2015-869 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :