OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale

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RESUME : Cette note précise les règles des mouvements nationaux,européens et d'export, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO sur certaines communes de France continentale

DGAL/SDSPA BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/2015-811 Publiée le 25-09-2015
date limite de réponse : 24-09-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2015-789	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2015-869 Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2015-835 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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