Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-789
du 18-09-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
RESUME : Cette note précise les règles de mouvements nationaux, européens et d'export, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO sur certaines communes de France continentale.
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DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux Bureau de la santé animale Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1522103N |
Note de service DGAL/SDSPA/2015-789 Publiée le 19-09-2015 |
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Date de fin de validité : 19-09-2018 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Est modifiée par : Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06100 - Protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2015.