OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale

(Télécharger le PDF (387ko))

RESUME : Cette note précise les règles de mouvements nationaux, européens et d'export, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO sur certaines communes de France continentale.

DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux Bureau de la santé animale Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1522103N	Note de service DGAL/SDSPA/2015-789 Publiée le 19-09-2015
Date de fin de validité : 19-09-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2016-74 Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2015-811 Est rectifiée par : Rectificatif du 24-09-2015

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :