Rectificatif du 24-09-2015

Rectification de la note de service DGAL/SDSPA/2015-789 du 18 sept. 2015 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Rajout de l'annexe 4 : Attestation de confinement pour la certification des animaux de moins de 90 jours

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSPA/2015-789