Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-74
du 28-01-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
(Télécharger le PDF (352ko))
RESUME : Cette note précise les règles des mouvements nationaux, intra Union européenne et à destination des pays tiers, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO en France continentale.
|
DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux Bureau de la santé animale
|
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-74 Publiée le 28-01-2016 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
Modifie :
|
Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)
06100 - Protection des animaux
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Code rural et de la pêche maritime
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 04-02-2016.