Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-281
du 01-04-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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RESUME : Cette note précise les règles des mouvements nationaux, intra Union européenne et à destination des pays tiers, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO en France continentale.
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DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux Bureau de la santé animale
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-281 Publiée le 01-04-2016 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Modifie :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)
06100 - Protection des animaux
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Code rural et de la pêche maritime
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2016.