Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-121
du 16-02-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
RESUME : Cette note précise les règles des mouvements nationaux, intra Union européenne et à destination des pays tiers, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO en France continentale.
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DGAL/SDSPA Bureau de l'dentification et contrôles des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-121 Publiée le 16-02-2016 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Modifie : |
Est abrogée par : Est modifiée par : Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2016.